Déposée le 26 janvier 2017 par BORDEAUX METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BO@RD'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est BORDEAUX METROPOLE, EPCI domicilié(e) Esplanade Charles de Gaulle - 33045 - BORDEAUX CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BORDEAUX METROPOLE, Mme ROUSSEAU Christelle, SERVICE JURIDIQUE-CELLULE PROPRIETE INTELLECTUELLE domicilié(e) ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33045 - BORDEAUX - France.
La marque BO@RD'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4333289.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BORDEAUX METROPOLE, EPCI - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 - BORDEAUX CEDEX - France
BORDEAUX METROPOLE, Mme ROUSSEAU Christelle, SERVICE JURIDIQUE-CELLULE PROPRIETE INTELLECTUELLE - ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33045 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23
Logiciels sous la forme de plateformes ; interfaces informatiques ; applications informatiques (logiciels) ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; compteurs d'eau ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; publicité en ligne ; diffusion d'annonces publicitaires ; intermédiation entre particuliers ou professionnels ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; communication (publicité) sur tout support notamment sur véhicules et bâtiments ; administration commerciale ; production de films publicitaires ; recherches et études de marché dans le domaine de l'eau ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'eau ; saisie de données relatives à la consommation de l'eau ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de comparaison de prix ; démonstration de produits ; sondage d'opinion ; services d'informations commerciales rendus par un centre d'appel téléphonique ; communication institutionnelle sur tous support visant à promouvoir les missions et les activités de Bordeaux Métropole, de son délégataire ou de son prestataire ; services d'abonnement à un service de distribution d'eau potable ; exploitation (commerciale) de services publics ou privés se rapportant à l'assainissement, au traitement de l'eau, des déchets, de la collecte et de la distribution de l'eau ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; services de travaux publics pour la construction d'infrastructure en matière de traitement, de récupération et de distribution de l'eau (potable ou usée) ; services d'installation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau (potable ou usée) ; construction et réparation d'équipement de traitement et de distribution de l'eau (potable ou usée) ; constructions de galeries ; forage de puits ; réparation de pompes ; entretien des voies et des réseaux de distribution d'eau (potable ou usée) ; maintenance et réparation d'installations de production et de distribution d'eau (potable ou usée) ;
Diffusion d'informations sur une plateforme dédiée à la mise en relation de particuliers ou de professionnels ; location d'accès à une plateforme dédiée à la mise en relation de particuliers ou de professionnels ; forums en lignes ; blogs en ligne ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications à savoir services de télé-relève des compteurs d'eau, services de détection à distance des fuites d'eau et d'alerte de surconsommation d'eau ; transmission de messages, de télécopies, de courriers électroniques relatifs au relevé de consommation d'eau potable et d'eau usée ; communication institutionnelle en ligne ; fourniture d'accès à un site Internet permettant aux utilisateurs d'être informer sur des actualités et événements et de donner leur avis notamment sur la question du service public de l'eau et de l'assainissement ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; adduction d'eau ; stockage ; gestion de l'approvisionnement, du transport et des réseaux de distribution de l'eau, des lieux de captage et de traitement jusqu'aux lieux de consommation (service de logistique en matière de transport) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de jeux concours (divertissement) ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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